CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Place Balard.com  est la propriété de la société Place Balard SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Place Balard est une marque déposée appartenant à Place Balard SARL. Nous nous réservons le droit d'en modifier tout ou partie, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Acceptation des conditions

Tout achat d’articles sur Place Balard.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (“ CGV “) que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Les présentes CGV constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre Place Balard et l’Acheteur.

Confidentialité et informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Place Balard. De plus, Place Balard s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Prix

Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envois (voir rubrique consacrée aux frais de livraison). Les prix des articles peuvent être modifiés par Place Balard à tout moment. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Place Balard. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Place Balard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.Les produits demeurent la propriété de Place Balard jusqu'au complet paiement du prix.

Livraison

1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. L'Acheteur est informé que les éventuels frais supplémentaires (taxes, redevances et autres) demandés par les services postaux locaux pour entrer en possession de la marchandise, sont à sa charge.

2. Délais de livraison

Le délai de livraison des articles est fixé à 15 jours. Ce délai est donné à titre indicatif. L’Acheteur dispose d’un droit de dénonciation du contrat en cas de dépassement abusif des délais de livraison. Aucune pénalité de peut être demandée à Place Balard en cas de retard dans les délais de livraison.

3. Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison, suivies de la signature de l’Acheteur.

Droit de rétractation: échanges et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Place Balard, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture, à l'adresse suivante :

Place Balard

85 rue Leblanc

75015 Paris

En cas d'exercice du droit de rétractation,Place Balard est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement interviendra , par chèque,dans un délai de 15 jours suivant réception des articles par Place Balard.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Place Balard. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement auprès d’ une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Place Balard se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Responsabilité

En cas d’inexécution, la responsabilité de Place Balard ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de " Place Balard.com " visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Place Balard. En application de la loi du 1er juillet 1998, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne Place Balard est illicite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle dePlace Balard.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ces pages est strictement interdite.

Le produit

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Place Balard ne pourra être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Place Balard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Place Balard confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Place Balard se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Disponibilité des articles

L’offre de vente de Place Balard n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’Acheteur sera informé dans un délai de 24 heures suivant sa commande, en cas d’indisponibilité d’un article. L’Acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@placebalard.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

Indivisibilité

Si l’une des dispositions des présentes est invalidée en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle devenue définitive, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Place Balard ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Place Balard sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Paris,le 24 juin 2008.